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# Conditions Générales de Vente Sarl Communiquez Plus

CGV rédigées à Reims, le 25/02/08

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par les articles L. 441-6 du Code de commerce et s'appliquent à toute vente effectuée par Communiquez Plus (ci-après dénommée communiquez +).

I. Les conditions de vente :

A. Application :

Les présentes conditions de vente étant adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande et visibles sur le site de la société vendeuse (www.communiquez-plus.com), elles sont réputées acceptées par l'acheteur dès la conclusion de la vente.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V. à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les C.G.V. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement à l’une quelconque desdites conditions.

B. Conclusion de la vente :

La vente est conclue lorsque le client (devenu l'acheteur) accepte le devis proposé par communiquez + en le signant (sur papier ou de manière électronique) et en versant 40% du montant TTC (Toutes Taxes Comprises) en guise d'acompte. Lorsque ces deux conditions sont réunies, l'acheteur ne peut pas se rétracter.

La vente est conclue aux tarifs et conditions indiquées sur le devis accepté et / ou sur un document ou cahier des charges annexe.

II. Le barème des prix unitaires :

Les tarifs de vente sont ceux indiqués sur le site web www.communiquez-plus.com dans les conditions indiquées, les tarifs définitifs applicables à l'acheteur sont ceux figurant sur le devis accepté par ce dernier.

III. Les réductions de prix :

Les réductions de prix font l'objet d'un accord particulier entre Communiquez + et l'acheteur et figurent sur le devis accepté par ce dernier.

Les réductions seront automatiques dans le cas de l'achat de packs de communication.

IV. Les conditions de règlement :

A. Les conditions de règlement

1. Délais de paiement

Les paiements s'effectuent comptant comme précisé sur la facture, par chèque ou virement bancaire. Le règlement s'effectue à la livraison des outils de communication (imprimés ou sur CD-ROM) en contre remboursement.

Certains délais de paiement ou échéanciers peuvent être conclus au préalable avec l'acheteur et feront l'objet d'un accord spécial écrit.

2. Pénalités de retard

Le retard se définit comme un paiement intervenu postérieurement à la date mentionnée sur la facture. Dans ce cas, le taux d’intérêt prévu par les CGV ne peut être inférieur à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Il est calculé sur le montant TTC de la facture.

Pour l’année 2008, le taux de l’intérêt légal étant de 3,99%, le calcul est le suivant :
3,99 % X 1,5 = 4,425 %

Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation de service.

B. Réductions et rabais

Les diminutions de prix s'appliquent lors de l'achat de packs de communication, le pourcentage de réduction est indiqué sur le site de communiquez + pour chaque pack. Toute autre remise quantitative fera l'objet d'un accord particulier avec la direction.

C. Conditions de résiliation du contrat

Le contrat peut etre résilié par chacune des parties pour un manquement à leur obligations.

L'obligation de communiquez + est une obligation de moyen eu égard à l'attente finale de l'acheteur. En revanche elle a une obligation de résultat quand au nombre de propositions ou maquettes proposées et à leur délai. Communiquez + s'engage pour autant à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose à la satisfaction de l'acheteur.

Sans manquement à l'obligation de moyen de communiquez +, dès lors que l'ensemble des éléments ont été transmis à communiquez + et que le projet est lancé, l'acheteur ne se verra pas remboursé de son acompte même en cas de résiliation du contrat.

D. Réclamations

Toute réclamation concernant le contenu de l'outil de communication ne peut être faite après validation par l'acheteur du BAT (Bon à Tirer). Cette validation est tout aussi valable lorsqu’elle a lieu de manière électronique.

En revanche, l'acheteur peut faire une réclamation sur le support de l'outil de communication pendant une période maximale de 5 jours ouvrés après la livraison de ces suports.

E. Protection droits

Les droits applicables sont régis par les règles de la propriété intellectuelle.

Il est toutefois précisé que les droits d'utilisation de l'outil de communication validé et donc acheté par l'acheteur appartiennent à celui-ci. Les sources restent cependant la propriété exclusive de communiquez +.

Communiquez + se réserve le droit d'exposer les prestations de communication réalisées pour ses clients dans tout support utile à sa propre communication.

L'ensemble des droits des maquettes figurant sur l'espace client mais non retenues par l'acheteur, appartiennent exclusivement à communiquez +.

F. Produit final et livraison

Le produit final est livré à l'acheteur en contre remboursement du solde de sa facture, qu'il s'agisse de documents imprimés ou seulement du CD contenant les fichiers.

Le CD contient les fichiers de(s) l'outil(s) de communication validé(s) au format PDF haute définition (300 DPI) prêt(s) pour l'impression, ainsi que des PDF ou JPEG en 72 DPI pour votre utilisation personnelle. Seuls les logos sont fournis au format vectorisé (.eps).

Les outils de communication fabriqués ou imprimés par communiquez + sont livrés accompagnés du CD contenant les fichiers dans les conditions pré-citées.

Les couleurs des maquettes telles que vous les visualisez sur votre écran peuvent être différentes de l'impression finale, tout comme elles peuvent être différentes d'un écran à un autre. Elles sont en revanche fidèles à la référence CMJN ou pantone selon que votre outil soit conçu en quadri et/ou comprenant un pantone. Sur demande, nous pouvons vous envoyer un BAT imprimeur validant les couleurs finales.

Le rendu des sites web peut varier en fonction du navigateur utilisé, de la résolution de votre écran et de la technologie de programmation.

V- Les produits

A. Règles générales sur les produits

Les tarifs s’entendent en euros HT et comprennent la conception des outils de communication, les montants d'impression sont précisés dans un devis personnalisé en fonction des besoins établis avec l'équipe commerciale.

Le projet débute par un brief entre Communiquez + et l'acheteur qui pourra ensuite être transformé en brief créatif à usage interne de Communiquez +. Chaque phase du projet et chaque variante est précédée d'un brief précis sur les travaux ou modifications à effectuer.

Une variante s'entend par un changement de texte, couleur et police. Dès lors qu'il s'agit d'un changement de forme, mise en page ou ergonomie, toute modification sera considéré comme une nouvelle proposition. Toute nouvelle proposition au delà des conditions prévues initialement, sera soumise à devis.

Les délais sont présentés à titre indicatif et dépendent du planning de Communiquez + au moment de la validation de la commande. Communiquez + s'engage à faire le maximum pour respecter les délais indiqués, et à défaut de proposer un délai raisonnable à l'acheteur.

Une fois le projet créé et validé, Communiquez + livre un CD contenant les fichiers des produits (composant votre projet) aux formats exploitables par tout professionnel du graphisme et de l'imprimerie tout support (PDF haute définition; eps vectorisé pour les logos uniquement), et au format PDF ou JPEG pour votre propre utilisation.

B. Les prestations

1. Logo

Dès la conclusion de la vente (Voir I.B), l'équipe Communiquez + établit avec l'acheteur un brief créatif.

Ensuite, dans un délai d'une semaine, Communiquez + propose de manière électronique cinq propositions originales de logos à l'acheteur, ce dernier peut ensuite en sélectionner deux pour demander trois variantes de chacune des deux. L'un des logos qui en découle peut ensuite faire l'objet d'une ultime variante.

2. Documents de correspondance

Dès la conclusion de la vente (Voir I.B), l'équipe Communiquez + établit avec l'acheteur un brief créatif.

Les documents de correspondance sont composés de :

• cartes de visite au format 8,5 cm x 5,5 cm, recto ;
• têtes de lettre au format 29,7 cm x 21 cm, recto ;
• cartons de liaison au format 21 cm x 10 cm, recto.

Ensuite, dans un délai d'une semaine, Communiquez + propose à l'acheteur de manière électronique deux propositions originales de chaque outil composant les documents de correspondance, ce dernier peut ensuite en sélectionner une pour demander une variante de celle-ci.

3. Plaquettes :

Dès la conclusion de la vente (Voir I.B), l'équipe Communiquez + établit avec l'acheteur un brief créatif.

Les formats de plaquettes peuvent varier, leur prix sera soumis à devis dès lors que le format sortira du cadre des trois formats proposés sur le site : A4; A3; 3 fois A4.

• La plaquette A4 correspond à un format 21 cm x 29,7 cm ouvert, 21 cm x 9,9 cm fermé ;
• La plaquette A3 correspond à un format 42 cm x 29,7 cm ouvert, 21 cm x 29,7 cm fermé ;
• La plaquette 3 fois A4 correspond à un format 63 cm x 29,7 cm ouvert, 21 cm x 29,7 cm fermé.

Ensuite, dans un délai de dix jours Communiquez + propose à l'acheteur, deux propositions graphiques pour sa plaquette, agrémentées si nécessaire d’images ou visuels d’illustration puisés dans la banque d’image dont Communiquez + possède les droits d’utilisation et de diffusion. Sur la base d’une des deux propositions présentées, l'acheteur peut demander deux variantes, enfin Communiquez + réalise sur la plaquette choisie les ajustements textes et photos nécessaires à la validation de l'acheteur.

4. Sites web vitrine

Dès la conclusion de la vente (Voir I.B), l'équipe Communiquez + établit avec l'acheteur un brief créatif comprenant la détermination de l'arborescence et de l'ergonomie du site en fonction du contenu.

Ensuite, dans un délai d'une semaine Communiquez + propose à l'acheteur deux maquettes graphiques à partir desquelles l'acheteur en sélectionne une pour y effectuer deux variantes si nécessaire.

Le site web vitrine comprend :

• dix pages web maximum ;
• un formulaire de contact ;
• un nom de domaine du type www.nom-de-domaine.com * ;
• dix comptes mails du type votrenom@nom-de-domaine.com * ;
• l'hébergement du site * ;
• statistiques du site.

* service inclus la première année

5. Sites web marchand

Dès la conclusion de la vente (Voir I.B), l'équipe Communiquez + établit avec l'acheteur un brief créatif comprenant la détermination de l'arborescence et de l'ergonomie du site en fonction du contenu et un cahier des charges.

Ensuite, dans un délai d'une semaine Communiquez + propose à l'acheteur deux maquettes graphiques à partir desquelles l'acheteur en sélectionne une pour y effectuer deux variantes si nécessaire.

Le site web marchand comprend :

• dix pages web maximum ;
• un catalogue produits ;
• un formulaire de contact ;
• un nom de domaine du type www.nom-de-domaine.com * ;
• dix comptes mails du type votrenom@nom-de-domaine.com * ;
• l'hébergement du site * ;
• statistiques du site.

*service inclus la première année

Les modules supplémentaires sont proposés en options et sont soumis à devis.

C. Les packs

Dès la conclusion de la vente (Voir I.B), l'équipe Communiquez + établit avec l'acheteur un brief créatif.

L'élaboration du pack se déroule en respectant les règles applicables à chacune des prestations qui le compose (Voir V-B).

L'ordre d'élaboration d'un pack est toujours le suivant :

1. logo ;
2. documents de correspondance ;
3. plaquette ;
4. site web.

VI - Compétence - Contestation

Pour tout litige susceptible de s’élever entre les parties quant à l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Reims.